Mentions légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026. Cette version française est fournie pour votre commodité ; la version allemande fait foi.
1. Champ d'application et prestataire
Les présentes conditions s'appliquent aux contrats de prestations de conception et de développement web conclus entre
KONO Digital, dont le titulaire est Louis Konopatzki, Avenida Pádua 3, 2A 1B, 1800-294 Lisbonne, Portugal (NIF 329332449)
– ci-après « KONO Digital » – et le client.
L'offre s'adresse aux entreprises, indépendants et autres organisations. Si, dans un cas particulier, un contrat est néanmoins conclu avec un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs restent applicables.
Des conditions divergentes du client ne s'appliquent que si KONO Digital y a consenti sous forme textuelle.
2. Offre et conclusion du contrat
Sur demande, le client reçoit avant la commande une ébauche de conception gratuite et sans engagement de sa page d'accueil. Si l'ébauche ne convient pas, aucun frais n'est engagé et aucun contrat n'est conclu.
Avant la commande, le client reçoit une offre écrite à prix fixe. Le contrat est conclu lorsque le client accepte cette offre sous forme textuelle.
Les indications figurant sur ce site constituent une invitation à faire une demande et non une offre contraignante.
3. Étendue des prestations
Ce qui est dû résulte de l'offre acceptée. Selon le forfait, cela comprend la conception, la réalisation graphique, la rédaction de textes et la mise en œuvre technique.
Le forfait Business prévoit un cycle structuré de retours, le forfait Business Plus en prévoit deux. Les demandes de modification supplémentaires sont facturées selon le temps passé, après accord préalable.
Ne sont pas compris la création de logo et de marque, ainsi que tout ce qui n'est pas expressément mentionné dans l'offre.
4. Collaboration du client
Le client met à disposition en temps utile les contenus nécessaires – textes, images, données d'accès – dans la mesure où ils ne font pas expressément partie de la commande.
La durée du projet dépend essentiellement de la rapidité avec laquelle les contenus et les validations sont fournis. Les délais indiqués sont des valeurs d'expérience et non des délais contraignants, sauf accord exprès contraire.
Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus fournis et met KONO Digital à l'abri de toute réclamation de tiers fondée sur ces contenus.
5. Prix et paiement
Le prix fixe convenu dans l'offre s'applique.
KONO Digital est exonérée de TVA en vertu de l'Artigo 53.º CIVA (Portugal) ; aucune TVA n'est indiquée. Pour les prestations fournies à des entreprises situées dans d'autres États membres de l'UE, la dette fiscale peut incomber au client.
30 % sont exigibles à la commande et les 70 % restants dès que le client a validé le site achevé – avant sa mise en ligne. Le paiement s'effectue par virement ; la facture est établie sous forme textuelle.
6. Réception et mise en ligne
Une fois le travail achevé, KONO Digital met le site à disposition pour vérification. Le client le vérifie et déclare sa validation sous forme textuelle.
La mise en ligne intervient après la validation et après le paiement du solde.
7. Droits sur les résultats des travaux
Le paiement intégral confère au client le droit durable, illimité dans l'espace et dans le temps, d'utiliser, de modifier et de céder le site créé. Le domaine, les accès, les contenus et le code source complet appartiennent au client.
Il n'existe aucune dépendance vis-à-vis de KONO Digital : le site fonctionne sur une technologie standard courante, sans système propriétaire, et peut être repris par tout développeur web.
Pour les polices, bibliothèques et contenus de tiers utilisés, les conditions de licence des titulaires de droits respectifs s'appliquent.
KONO Digital peut citer et présenter le projet à titre de référence, tant que le client ne s'y oppose pas sous forme textuelle.
8. Exploitation et suivi
Un forfait de suivi – hébergement, sauvegardes, maintenance technique et petites modifications – est facultatif et fait l'objet d'une commande séparée. Il est conclu pour une durée d'un an ; les tarifs en vigueur figurent sur ce site.
Sans forfait de suivi, le client supporte les frais habituels de domaine et d'hébergement auprès de son prestataire.
À la fin du suivi, le client reçoit l'intégralité des fichiers, des accès et du domaine. Le site lui appartient dans tous les cas.
9. Responsabilité
KONO Digital répond conformément aux dispositions légales.
KONO Digital n'est pas responsable des dommages résultant des contenus du client, de perturbations chez des tiers – par exemple hébergeurs, bureaux d'enregistrement de domaines ou prestataires de paiement – ou de modifications ultérieures effectuées par le client ou des tiers mandatés par lui.
Aucun résultat économique déterminé n'est dû, notamment aucun positionnement dans les moteurs de recherche et aucun nombre déterminé de demandes.
Le conseil juridique ne fait pas partie de la prestation. Les textes juridiques du client – par exemple conditions générales, information sur le droit de rétractation ou politique de confidentialité – relèvent d'un avocat ou d'un service spécialisé.
10. Confidentialité et protection des données
Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations confidentielles de l'autre partie et ne les utilisent que pour l'exécution du contrat.
La manière dont KONO Digital traite les données à caractère personnel figure dans la politique de confidentialité. Si des données à caractère personnel sont traitées pour le compte du client, les parties concluent au préalable un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat pour un motif important.
Si le client résilie un projet en cours sans motif imputable à KONO Digital, la prestation fournie jusqu'alors doit être rémunérée ; l'acompte versé est imputé sur ce montant.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit portugais s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est celui de Lisbonne, Portugal, dans la mesure où le client est un professionnel. Les compétences juridictionnelles légales impératives restent réservées.
KONO Digital n'est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
13. Dispositions finales
Les modifications et compléments apportés à ce contrat doivent revêtir la forme textuelle.
Si une disposition est nulle, le reste du contrat demeure valable.