Informations légales

Note d'information sur la prospection professionnelle

Vous avez reçu un e-mail de ma part sans avoir jamais entendu parler de moi. Cela veut dire que vous ne m'avez pas transmis vos coordonnées vous-même – je dois donc vous dire, sans que vous ayez à le demander, d'où elles viennent et ce que j'en fais. C'est ce que prescrit l' article 14 du RGPD . Cette page est exactement cela, en version courte.

1. Qui traite vos données

KONO Digital · Louis Konopatzki
Avenida Pádua 3, 2A 1B, 1800-294 Lisbonne, Portugal
Numéro fiscal (NIF) 329332449
E-mail : louis@kono-digital.de

KONO Digital est une entreprise individuelle. Il n'y a pas de délégué à la protection des données, car les seuils légaux imposant d'en désigner un ne sont pas atteints. C'est moi qui suis responsable, à l'adresse ci-dessus.

2. Quelles données je traite

• le nom et l'adresse de l'entreprise, sa forme juridique et son numéro d'immatriculation
• l'adresse e-mail professionnelle générale et le site web
• lorsque l'entreprise le publie elle-même, le nom d'une personne habilitée à la représenter
• mes propres notes sur votre site – des mesures comme le temps de chargement, l'affichage mobile ou le chiffrement
• si, quand et avec quel contenu je vous ai écrit, et si vous avez répondu ou vous êtes opposé

Je ne traite pas de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD.

3. D'où viennent les données

Exclusivement de sources accessibles au public, dans cet ordre :

• de votre propre site – page de contact, mentions légales ou pied de page. L'adresse à laquelle j'ai écrit doit y figurer ; c'est ma propre règle, et dans plusieurs pays c'est aussi la condition qui rend l'envoi licite.
• des registres publics des sociétés, pour vérifier la forme juridique et le numéro d'immatriculation : la Kamer van Koophandel (Pays-Bas), le Companies Registration Office (Irlande), le Registo Comercial et les services publics d'information sur les sociétés (Portugal).
• d'une consultation technique de votre site – mon serveur la consulte comme le ferait n'importe quel visiteur et mesure des caractéristiques visibles publiquement.

Je n'achète pas de listes d'adresses. Je n'utilise pas d'adresses provenant d'annuaires professionnels, de réseaux sociaux ou de courtiers en données, et je ne devine pas de schémas d'adresses du type prenom.nom@.

4. Finalité et base légale

Finalité : vous proposer la conception ou la refonte de votre site – une seule fois, avec un motif précis mesuré sur votre site réel.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime. Mon intérêt est d'engager une relation d'affaires ; le considérant 47 du RGPD cite expressément la prospection directe comme intérêt légitime possible.

Le droit national s'applique en plus au message lui-même :

• Pays-Bas : article 11.7, paragraphe 3, de la Telecommunicatiewet – autorisé à l'égard des personnes morales (rechtspersonen), à condition que l'adresse ait été publiée par l'entreprise elle-même afin d'être contactée et que chaque message comporte un moyen gratuit et simple de se désinscrire.
• Irlande : règlement 13 du S.I. 336/2011 – autorisé à l'égard des abonnés professionnels sur une base d'opt-out, à condition que le message se rapporte à leur activité professionnelle.
• Portugal : article 13.º-A, paragraphe 2, de la Lei n.º 41/2004 – autorisé à l'égard des personnes morales sur une base d'opt-out.

Je n'écris pas aux entrepreneurs individuels, aux sociétés de personnes sans personnalité juridique propre, ni à des adresses e-mail privées.

5. Ma mise en balance, exposée ouvertement

Un intérêt légitime suppose que vos intérêts ne prévalent pas sur les miens. Voici comment je l'ai restreint :

• J'écris à des adresses professionnelles fonctionnelles que votre entreprise a elle-même publiées afin de pouvoir être contactée. Recevoir du courrier professionnel est leur raison d'être.
• Le message concerne votre activité professionnelle et nomme un constat précis et vérifiable sur votre site – ce n'est pas de la publicité générale.
• Cela s'arrête à trois messages : une première prise de contact et au plus deux relances. Ensuite j'arrête de moi-même.
• Chaque message comporte un lien de désinscription qui fonctionne sans connexion et sans me répondre, ainsi que la présente note.
• Je ne transmets pas les données et je ne constitue pas de profils.

6. Qui d'autre voit les données

Personne, hormis les prestataires techniques qui rendent l'exploitation possible : le site et le courrier sortant tournent chez Hostinger International Ltd. sur des serveurs situés dans l'Union européenne, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Aucun transfert vers des pays tiers hors UE n'a lieu. Il n'y a ni vente, ni communication à des tiers, ni réseaux publicitaires.

7. Combien de temps je conserve les données

• Pas de réponse : effacées au plus tard douze mois après le dernier message que je vous ai envoyé.
• Vous déclinez : effacées au plus tard six mois plus tard.
• Vous vous opposez ou vous désinscrivez : votre adresse e-mail et le domaine de votre entreprise restent sur une liste de blocage définitivement. Ce n'est pas une contradiction avec l'effacement mais sa condition : c'est le seul moyen de garantir qu'on ne vous écrira plus jamais. Cette liste ne contient rien d'autre que l'adresse, la date et la mention « opposition ».
• Une mission suit : les délais de conservation du droit des contrats et du droit fiscal s'appliquent alors.
• Journal d'envoi : je consigne quand quel message est parti vers qui, parce que je dois pouvoir en apporter la preuve (au Portugal expressément en vertu de l'article 13.º-B, paragraphe 1, de la Lei n.º 41/2004). Le journal survit à l'effacement du reste du dossier.

8. Vos droits

• l'accès aux données vous concernant (article 15 du RGPD)
• la rectification de données inexactes (article 16 du RGPD)
• l'effacement (article 17 du RGPD) et la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• l'opposition au traitement (article 21 du RGPD) – pour la prospection directe, sans motivation et avec effet immédiat
• l'introduction d'une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD)

Un simple e-mail à louis@kono-digital.de suffit à exercer l'un quelconque de ces droits. Cela ne vous coûte rien.

Vous pouvez porter plainte auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail. Établi au Portugal, mon autorité est la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), Av. D. Carlos I, 134 – 1.º, 1200-651 Lisbonne. Aux Pays-Bas, c'est l' Autoriteit Persoonsgegevens à La Haye ; en Irlande, c'est la Data Protection Commission à Dublin.

9. Pas de décision automatisée

Il n'y a pas de décision automatisée, y compris de profilage, au sens de l'article 22 du RGPD. La mesure technique de votre site produit un score ; savoir si et quoi je vous écris reste ensuite ma propre décision.

10. Comment m'arrêter

Le plus rapide est le lien de désinscription – un clic, effet immédiat, définitif. Une simple réponse à mon e-mail fonctionne tout aussi bien ; un mot suffit et je n'ai pas besoin de motif.

Politique de confidentialité générale de ce site · Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 août 2026. Cette version française est fournie pour votre commodité ; la version allemande à l'adresse kono-digital.de/datenschutz-akquise/ fait foi.